Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations

¹Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes électriques avec d’autres installations doivent être évités dans la mesure du possible.

²Les rapprochements, les parallélismes ou les croisements de lignes électriques avec d’autres installations doivent être aménagés de façon que les lignes et les installations ne subissent ni préjudice ni dommage réciproque inadmissible.

³Les lignes électriques proches d’autres installations doivent être aménagées de façon que leur exploitation et leur entretien ne gênent pas l’exploitation et l’entretien de ces autres installations et réciproquement.

⁴L’organe de contrôle décide des mesures de protection supplémentaires.

¹Les supports de lignes doivent être installés de façon qu’en cas d’inclinaison accidentelle ils n’empiètent pas sur le profil d’espace libre de l’installation de traction.

²Si des supports de survol ou d’autres supports peuvent empiéter, en cas d’inclinaison ou de chute, sur le profil d’espace libre de l’installation de traction, on devra:

a.

les dimensionner pour des charges exceptionnelles conformément à l’annexe 14, ch. 4.3;

b.

prévoir des fondations spéciales conformément à l’art. 61, al. 5.

¹La distance minimale entre les lignes électriques et les supports ou les conducteurs d’installations de lignes de contact, bras de retenue inclus, et les cordes de protection doit être:

a.

au minimum de 3 m plus 0,01 m par kV de la tension nominale la plus élevée;

b.

de 0,01 m par kV de tension nominale, mais jamais inférieure à 1 m en cas de déviation du conducteur due au vent.

²Les supports communs sont admis lorsque la distance entre les consoles de support, les jougs d’installations de lignes de contact ou les supports communs et les conducteurs de la ligne parallèle est d’au moins 3 m plus 0,01 m par kV de la tension nominale la plus élevée. Lorsque les lignes disposent de systèmes de mise à terre séparés, on dimensionnera tous les isolateurs pour la tension nominale la plus élevée.

³Lorsque des conducteurs ne servant pas à l’exploitation de l’installation de traction doivent être placés au-dessus d’installations de lignes et contact, l’organe de contrôle fixe les mesures de protection adéquates.

⁴Les lignes en câbles, exception faite des conducteurs à fibres optiques sans partie métallique, qui ne servent pas à l’exploitation de l’installation de traction, doivent être posées en dehors du domaine des voies et des supports de ligne servant à l’alimentation électrique de l’installation de traction. De plus, la distance doit être de 1,3 m au moins entre le câble et le rail extérieur.

⁵Pour les lignes en câbles, les organes de contrôle peuvent autoriser des distances inférieures ou une pose entre la voie et les fondations des supports:

a.

lorsque cela n’entraîne aucun préjudice réciproque; ou

b.

que les installations de traction sont établies en chaussée; ou encore

c.

que les installations de traction sont sur une plate-forme indépendante et que les exploitants concernés ont donné leur accord.

¹Les lignes à courant faible et les lignes à basse tension doivent être placées sous les voies.

²Lorsqu’une ligne aérienne à courant faible ou à basse tension doit exceptionnellement survoler l’installation de la ligne de contact, l’organe de contrôle décide:

a.

si le survol est admissible;

b.

des mesures de protection adéquates.

³Les luminaires et leurs lignes d’alimentation montés sur des éléments porteurs indépendants de l’installation de la ligne de contact doivent, dans la zone de survol de la ligne de contact:

a.

avoir une isolation renforcée; et

b.

être isolés des supports non reliés à la terre de l’installation de traction afin qu’en cas de chute de l’installation d’éclairage sur les fils de contact les supports ne soient pas mis sous une tension dangereuse.

¹Lorsque des lignes électriques croisent des installations de traction munies de lignes de contact, les distances doivent être maintenues assez grandes pour permettre un travail sans danger sur les installations de la ligne de contact.

²La distance entre l’installation de la ligne de contact et les conducteurs nus la survolant, mesurée avec la flèche maximale de ces derniers, doit être d’au moins 3 m plus 0,01 m par kV de la tension nominale la plus élevée, plus 0,02 m par mètre de distance entre le point de croisement et le support de la ligne supérieure le plus proche (annexe 18).

³On maintiendra en outre, entre le niveau supérieur des rails et les conducteurs les survolant, une distance verticale d’au moins 14 m pour les chemins de fer à voie normale et courant alternatif.

⁴La distance entre les lignes de contact des véhicules dont la prise de courant peut facilement dérailler du fil de contact (par exemple, pour les perches de trolleybus) et les conducteurs les survolant se calcule selon l’annexe 6, ch. 2.1.2. Elle doit être mesurée entre les conducteurs en survol et la position la plus élevée pouvant être atteinte par la prise de courant. Elle ne doit pas être inférieure à 1,5 m. Si cela s’avère impossible, on prendra des mesures notamment afin d’empêcher que la prise de courant n’atteigne une position trop élevée.

⁵Lorsqu’un rail conducteur proche du sol remplace la ligne de contact, la distance minimale entre le niveau supérieur du rail et les conducteurs le survolant doit être de 7 m, plus 0,01 m par kV de tension nominale.

⁶Au cas où la hauteur limite déterminante de 4 m des installations fixes de l’installation de traction (selon le profil d’espace libre) est dépassée, la distance minimale prescrite à l’al. 5 doit être majorée de la différence.

La distance entre le niveau supérieur des rails et les conducteurs les survolant doit être au minimum de 7 m plus 0,01 m par kV de tension nominale.

¹Le passage de lignes en câbles au-dessous des installations de traction ne doit pas compromettre la solidité de la plate-forme ni entraver l’exploitation de l’installation de traction.

²Les distances entre les lignes en câbles et le niveau inférieur des rails doivent être de:

a.

1,3 m au moins pour les voies avec plate-forme indépendante;

b.

0,7 m au moins pour les voies établies en chaussée.

³La protection mécanique des câbles ne doit pas influencer la qualité des superstructures.

⁴Les revêtements de protection métalliques et les armatures métalliques de câbles au voisinage des voies sont soumis aux art. 42 à 46 de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer³⁵.³⁶

¹Lorsqu’une ligne aérienne à haute tension passe sous un pont d’une installation de traction, on respectera entre les conducteurs, les conducteurs de terre, les câbles aériens et les éléments de construction ou les installations d’exploitation du pont:

a.

une distance directe minimale de 2,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale pour une température de 0° C sans surcharge;

b.

une distance horizontale minimale de 1,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale en cas de déviations du conducteur dues au vent.

²Si le pont est ouvert aux piétons ou si la distance horizontale entre le pont et le support de la ligne passant en dessous est inférieure à 25 m, on posera sur le pont un treillis de protection d’une hauteur de 1,8 m, muni de signaux avertissant du danger encouru à toucher les éléments sous tension. Ce treillis devra dépasser de 2 m au moins de chaque côté de l’emprise de la ligne.

³La présence de la ligne à haute tension ne doit être préjudiciable ni au déblaiement de la neige ni aux travaux d’entretien ou de réparation du pont. Ces travaux doivent être exécutés sur la base de conventions écrites.

¹Les supports d’appui ne sont pas admis là où ils peuvent, en cas de chute ou d’inclinaison accidentelle, mettre directement en danger l’exploitation du téléphérique.

²Les supports de lignes doivent satisfaire aux exigences valables pour les supports porteurs spéciaux conformément à l’annexe 14, ch. 4.3, et être munis de fondations spéciales conformément à l’art. 61, al. 5.

¹Les pylônes d’un téléphérique qui sont situés dans le voisinage immédiat de rapprochements ou de croisements, mais aussi les stations du téléphérique et les éventuelles constructions protectrices doivent être mis à la terre.

²Les constructions protectrices au-dessus de lignes aériennes à haute tension ne doivent pas être reliées galvaniquement aux éléments du téléphérique.

³Les mises à la terre, les fondations et les pylônes de téléphériques ainsi que les constructions de protection placées au-dessus doivent tous se trouver en dehors des zones d’influences dangereuses des mises à la terre des supports de la ligne aérienne à haute tension.

⁴Lorsque des migrations de potentiels sont susceptibles d’être engendrées par l’installation du téléphérique, les organes de contrôle ordonnent les mesures de protection adéquates.

¹En cas de rapprochement, de parallélisme ou de croisement de lignes aériennes électriques avec des téléskis, des téléphériques de transport de matériel, des câbles de blondins, des câbles de débardage ou des installations similaires, les organes de contrôle décident si la disposition projetée est admissible.

²Ils décident des mesures de protection adéquates en tenant notamment compte du rebondissement vers le haut des câbles de transport en cas de chute de charge.

¹La distance directe entre les conducteurs ou les supports de lignes électriques et les pylônes ou les profils d’espace libre des câbles, véhicules et charges suspendues de téléphériques doit être au minimum égale à 1,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale.

²La distance directe doit être également respectée en cas de rapprochement:

a.

de parties du téléphérique déviées sous l’influence du vent (pour une pression dynamique de 1 kN/m²) par rapport aux conducteurs respectivement aux câbles de la ligne aérienne non déviés;

b.

du conducteur de la ligne aérienne dévié sous l’influence du vent (annexe 6) par rapport aux parties du téléphérique non déviées.

³La distance directe de 0,01 m par kV de tension nominale, qui ne sera jamais inférieure à 1,5 m, ne peut être réduite ni en cas de chute ni en cas de rebondissement vers le haut des conducteurs de la ligne aérienne ou des câbles du téléphérique.

¹Lorsque le croisement avec des lignes à courant faible ou des lignes à basse tension ne peut être évité, les lignes doivent être enterrées.

²Pour les mâts de transition et les parties sous tension de la ligne aérienne, les distances sont celles de l’art. 108.

¹Lorsque le croisement avec une ligne aérienne à haute tension ne peut être évité, celle-ci doit être placée au-dessus du téléphérique.

²Les croisements de lignes aériennes à haute tension avec des téléphériques doivent si possible se situer à proximité des supports de la ligne en survol et des pylônes du téléphérique.

³L’angle de croisement doit être d’au moins 20 gr.

¹La distance directe entre des conducteurs de lignes aériennes à haute tension et le profil d’espace libre d’un téléphérique ne doit pas être inférieure à 1,5 m plus 0,01 m par kV de tension nominale plus 0,01 m par mètre de distance entre le point de croisement et le pylône du téléphérique le plus proche d’une part, et le support de la ligne aérienne le plus proche d’autre part.

²La distance directe entre les pylônes du téléphérique et les conducteurs de la ligne aérienne, ne doit pas être inférieure à 1,5 m plus 0,01 m par kV de tension nominale plus 0,02 m par mètre de distance entre le point de croisement et le support le plus proche de la ligne aérienne. Cette distance doit être majorée de 1,5 m au-dessus des parties accessibles des pylônes.

³Les distances se calculent à partir des hypothèses suivantes:

a.

une température du conducteur de 0° C, avec surcharge sur la ligne aérienne et 0,7 fois la flèche considérée pour les câbles et fils de téléphériques non chargés à une température de 0° C;

b.

une température du conducteur de 40° C et 0,7 fois la flèche considérée pour les câbles et fils de téléphériques à 15° C non chargés;

c.

la déviation due au vent selon l’art. 108, al. 2.

⁴La distance directe de 0,01 m par kV de tension nominale, qui ne sera jamais inférieure à 1,5 m, ne peut être réduite ni en cas de chute ni en cas de rebondissement vers le haut des conducteurs de la ligne aérienne, des câbles ou des fils du téléphérique.

¹Lorsque les distances prescrites à l’art. 111 ne peuvent être respectées, l’organe de contrôle décide:

a.

si le survol est admissible;

b.

des mesures de protection adéquates.

²Lorsque l’organe de contrôle prescrit une construction protectrice au-dessus du téléphérique, celle-ci doit dépasser latéralement les conducteurs extérieurs de la ligne aérienne de façon à retenir les conducteurs affaissés ou les fils et les câbles rebondissant vers le haut.

³La distance directe entre la construction protectrice et les conducteurs de la ligne aérienne mesurée avec la flèche maximale de ces derniers, ne doit pas être inférieure à 1,5 m plus 0,01 m par kV de tension nominale plus 0,02 m par mètre de distance entre le point de croisement et le support le plus proche de la ligne aérienne.

⁴La distance mentionnée à l’al. 3 doit être majorée de 1,5 m si la construction protectrice est prévue pour être escaladée lors des travaux d’entretien ou d’essai du téléphérique.

¹Lorsqu’une ligne aérienne à haute tension doit exceptionnellement passer au-dessous d’un téléphérique, on érigera une construction protectrice afin d’éviter que des câbles du téléphérique détendus ou tombés ne se rapprochent de façon inadmissible des conducteurs de courant.

²On pourra se passer d’une construction protectrice:

a.

lorsque la distance entre les câbles du téléphérique et les conducteurs de la ligne aérienne à haute tension est telle qu’un rapprochement inadmissible ne peut avoir lieu, même en cas de situation extraordinaire; et

b.

que le sauvetage des voyageurs ne s’en trouve pas entravé de façon inadmis-sible.

³Les distances entre la construction protectrice et les conducteurs de courant sont données à l’annexe 6.

⁴Les dimensions de la construction protectrice sont imposées par les conditions locales, notamment par la déviation du téléphérique due au vent.

⁵Si en cas de situation extraordinaire (par exemple de freinage brusque) les câbles du téléphérique sont susceptibles d’entrer en contact avec la construction protectrice ou de se poser dessus, ladite construction protectrice doit être dimensionnée en conséquence et conçue pour ne pas endommager ces câbles.

⁶Si les voyageurs d’une cabine de téléphérique bloquée ne peuvent être évacués par un téléphérique de secours, la construction protectrice doit être aménagée de façon a permettre l’évacuation des voyageurs au moyen d’une corde de rappel.

Les lignes électriques doivent être planifiées et établies de façon à ne pas entraver les projets d’extension des routes nationales.

¹Les lignes aériennes doivent être planifiées et établies de façon à ne pas entraver la visibilité du trafic sur les routes nationales (signalisation, panneaux indicateurs, etc.).

²Les supports doivent être spécialement protégés s’ils risquent d’être endommagés par la collision d’un véhicule. La distance horizontale entre les socles de fondations ou les parties du support et la limite extérieure de la piste de stationnement doit être au minimum de 5 m.

Les tronçons de lignes aériennes situés à l’intérieur des alignements de routes nationales doivent avoir été autorisés par l’Office fédéral des routes.

Les clôtures métalliques, les glissières de sécurité continues ou les installations de lignes de la route nationale situées dans la zone d’influence des terres de supports requièrent un mode de pose approprié, une séparation électrique ou une isolation afin qu’aucune tension de contact dangereuse ni aucune migration de potentiel ne puissent y apparaître.

¹En cas de rapprochement ou de parallélisme de lignes aériennes avec une route nationale, on prévoira des distances horizontales suffisantes ou prendra des mesures de protection contre les composantes longitudinales inadmissibles de tensions induites sur les installations de la route nationale.

²La distance horizontale entre la limite extérieure de la piste de stationnement et le conducteur ou le câble aérien le plus proche doit être au minimum de 1 m.

³Lorsque le rapprochement est limité à une portée, il doit être considéré comme un croisement.

¹Les lignes à courant faible ou à basse tension doivent être souterraines à l’endroit où elles croisent les routes nationales.

²Les lignes aériennes à haute tension doivent être disposées de façon à limiter les croisements avec les routes nationales et les aires de repos attenantes.

³Les distances au sol des conducteurs de terre, des conducteurs et des câbles aériens figurent à l’annexe 3.

¹Lorsqu’une ligne aérienne à haute tension passe sous un pont destiné à la circulation routière, on respectera les distances suivantes entre les conducteurs, les conducteurs de terre, les câbles aériens et les éléments de construction ou les installations d’exploitation du pont:

a.

une distance directe minimale de 2,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale pour une température du conducteur de 0° C sans surcharge;

b.

une distance horizontale minimale de 1,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale en cas de déviations du conducteur dues au vent.

²Si le pont est ouvert aux piétons ou si la distance horizontale entre le pont et le support de la ligne passant en dessous inférieure à 25 m, on posera sur le pont un treillis de protection d’une hauteur de 1,8 m, muni de signaux avertissant du danger encouru à toucher les éléments sous tension. Ce treillis devra dépasser de 2 m au moins de chaque côté de l’emprise de la ligne.

³La présence de la ligne à haute tension ne doit être préjudiciable ni au déblaiement de la neige ni aux travaux d’entretien ou de répartition du pont. Ces travaux doivent être exécutés sur la base de conventions écrites.

¹En cas de rapprochement, de parallélisme ou de croisement avec des voies de circulation (routes, tunnels, ponts, etc.), les lignes en câbles ne doivent pas être endommagées par les oscillations, les vibrations et les secousses. Elles doivent disposer d’une liberté de mouvement suffisante au sein des éléments de construction articulés (ponts).

²En cas de panne ou d’accident de la circulation, les lignes en câbles pour des installations revêtant d’importantes fonctions de protection et de sécurité doivent être établies de façon qu’elles ne puissent être détériorées ni mécaniquement ni par l’huile, par l’essence ou par d’autres liquides inflammables ou corrosifs.

¹Les lignes en câbles dans les caniveaux doivent être planifiées et établies de façon qu’elles ne mettent pas en danger la circulation en cas d’incendie des câbles.

²Les caniveaux de câbles posés dans les tunnels ne doivent pas être constitués de matériaux susceptibles de dégager une épaisse fumée en cas d’incendie.

³Dans un tunnel, les traversées de câbles sises entre les voies de circulation et les installations électriques doivent être étanchées de façon à empêcher la propagation du feu.

¹Pour l’établissement de lignes électriques à une distance de moins de 30 m de conduites soumises à la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites³⁹, on examinera:

a.

si les tensions admissibles conformément à l’annexe 4 de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort⁴⁰ ne sont pas dépassées sur l’installation de transport par conduites;

b.

quelles sont les mesures de protection adéquates à prendre.

²On examinera uniquement les installations de télécommunication et de télécommande si la conduite:

a.

est posée directement dans la terre, sans isolation électrique

b.

est mise à terre sur le tronçon parallèle, ou

c.

est en matériau électriquement non conducteur.

³On ne procédera à aucun examen si le point neutre du réseau à haute tension est isolé de la terre ou muni d’une inductance de mise à la terre.

⁴On tiendra compte du danger de corrosion imputable au courant continu et alternatif.

⁵Aucune installation électrique à haute tension ne peut être établie dans le périmètre de protection d’une installation annexe visée à l’art. 2 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduite⁴¹.

⁶La preuve du respect des tensions de contact admissibles doit être apportée à l’organe de contrôle dans le cadre de la demande d’approbation des plans ou à sa demande.

En cas de rapprochement ou de parallélisme de lignes aériennes à haute tension avec des conduites posées à ciel ouvert et isolée de la terre, on prendra des mesures de protection si, au toucher de la conduite, des courants de fuite perceptibles peuvent apparaître.

Il ne doit y avoir aucune liaison métallique entre les terres, les éléments de lignes électriques mises à la terre ou les installations à courant fort et les installations de transport par conduites, sauf si les deux installations sont reliées au même système de mise à la terre.

¹Aux points de croisements avec des lignes aériennes à courant fort, les conduites doivent être enfouies et leur recouvrement doit être au minimum de 1 m.

²Les travaux d’excavation ne doivent porter atteinte ni à la stabilité des supports de lignes aériennes ni aux installations de transport par conduites.

Les dispositions de la présente ordonnance sont valables par analogie en cas de rencontre entre les lignes à haute tension et des installations de transport de gaz et de liquides inflammables par conduites ainsi que de liquides caloporteurs non soumises à la loi sur les installations de transport par conduites.

¹Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes aériennes avec des dépôts de combustibles ou de carburants ne sont pas admis.

²Les citernes à mazout domestiques et les petites installations similaires ne sont pas considérées comme des dépôts de combustibles ou de carburants.

¹La distance horizontale entre les lignes aériennes et les dépôts souterrains de combustibles ou de carburants doit être au minimum de 10 m.

²La distance horizontale entre les lignes en câble à haute tension et les dépôts souterrains de combustibles ou de carburants doit être au minimum de 10 m plus 0,5 m par kA de courant de court-circuit à la terre.

³La distance horizontale entre les lignes en câble à basse tension recouvertes d’une couche d’isolation supplémentaire et les dépôts souterrains de combustibles ou de carburants doit être au minimum de 0,5 m (couche de terre).

⁴Lorsque, dans le sol, la distance directe entre les dépôts souterrains de combustibles ou de carburants et les lignes en câble est inférieure à 10 m, le propriétaire de la ligne en câbles veille à ce que, en cas de fuite, il ne puisse y avoir aucune infiltration de gaz ou de liquides inflammables à l’intérieur des bâtiments au travers des caniveaux ou des tuyaux de câbles.

¹La distance horizontale entre les lignes aériennes et les dépôts de combustibles ou de carburants à ciel ouvert doit être:

a.

au minimum de 15 m lorsque la hauteur des conducteurs dans la zone de rapprochement est égale ou inférieure à celle des parties supérieures du dépôt;

b.

au minimum de 10 m lorsque la hauteur des conducteurs dans la zone de rapprochement est supérieure à celle des parties supérieures du dépôt.

²La distance directe entre les conducteurs ou les câbles aériens avec une déviation due au vent et les dépôts de combustibles ou de carburants à ciel ouvert doit être au minimum égale à l’étendue de la zone explosive du dépôt plus 0,01 m par kV de tension nominale.

³La distance horizontale entre les lignes aériennes et les stations-service publiques doit être au minimum de 5 m.

⁴Pour les lignes aériennes dont les conducteurs dépassent nettement la hauteur des parties supérieures des dépôts de combustibles ou de carburants, l’organe de contrôle peut autoriser des distances horizontales plus faibles ou le passage au-dessus des dépôts, pour autant qu’une explosion ou qu’un incendie dans le dépôt soient exclus ou qu’ils soient sans danger pour la ligne aérienne. L’organe de contrôle fixe les mesures de protection adéquates.

¹Pour les motifs de lutte contre le feu, l’organe de contrôle peut prescrire de plus grandes distances ou des mesures de protection spéciales afin de ne pas entraver les opérations d’extinction et de refroidissement en cas d’incendie dans les dépôts de combustibles ou de carburants et de ne pas mettre en danger ceux qui les exécutent.

²Si malgré le respect de la distance horizontale prescrite, une explosion ou un incendie dans le dépôt de combustibles ou de carburants peut mettre en danger ou détruire partiellement l’installation électrique à courant fort, on conviendra avec les organes compétents de lutte contre le feu des mesures de protection adéquates.

³Les lignes électriques qui sont indispensables en cas de catastrophe dans les dépôts de combustibles ou de carburants doivent être spécialement protégées.

¹Les dépôts de combustibles ou de carburants doivent être protégés contre des charges capacitives dangereuses dues à la proximité des lignes aériennes à haute tension.

²Il ne doit y avoir aucune liaison métallique entre les dépôts de combustibles ou de carburants et les éléments mis à la terre de lignes électriques étrangères à ces dépôts.

³Les dépôts de combustibles ou de carburants doivent se trouver à l’extérieur des zones d’influence dangereuses des mises à la terre de lignes électriques. L’organe de contrôle peut autoriser des dérogations.

⁴En cas de rapprochement dans le sol, la distance directe entre les éléments reliés au dépôt de combustibles ou de carburants et les conducteurs de terre, les éléments mis à la terre de lignes ou d’installations électriques à courant fort étrangères au dépôt doit être de 0,5 m par kA de courant de court-circuit à la terre, mais jamais inférieure à 10 m.

⁵La distance directe prescrite à l’al. 4 peut être plus faible si les éléments mis à la terre des lignes en câbles ou les éléments du dépôt de combustibles ou de carburants sont isolés électriquement de la terre avoisinante. Elle ne doit, toutefois, pas être inférieure à 0,5 m (couche de terre).