Chapitre 1 But, champ d’application et définitions

La présente ordonnance a pour but d’éviter les dangers provoqués par les lignes électriques, notamment par le rapprochement, le parallélisme et le croisement de lignes électriques entre elles, avec d’autres installations ou avec des constructions.

¹La présente ordonnance s’applique à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des lignes électriques.

²Les dispositions relatives à l’établissement des lignes électriques s’appliquent aux lignes existantes:

a.

en cas de transformation complète;

b.

en cas de modification importante de ces lignes, à condition que leur application n’exige pas un effort disproportionné et qu’elle n’affecte pas notablement la sécurité;

c.

si lesdites lignes représentent un danger imminent pour l’homme et pour l’environnement ou si elles perturbent notablement d’autres installations électriques;

d.

si la construction d’autres installations crée des rapprochements, des parallélismes ou des croisements.

³ Si certaines dispositions de la présente ordonnance s’avèrent extraordinairement difficiles à respecter ou si elles entravent le développement technique ou la protection de l’environnement, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication⁵ (ci-après département) ou, dans les cas de moindre importance, l’organe de contrôle compétent (art. 21 de la loi sur les installations électriques, LIE) peut, sur demande motivée, consentir des dérogations.

⁴Les dispositions sur les lignes à courant faible sont applicables aux conducteurs à fibres optiques.

⁵La présente ordonnance n’est pas applicable aux installations électriques visées à l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer⁶.⁷

¹Les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort⁸ et celles de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible⁹ sont également valables pour l’établissement, l’exploitation et l’entretien des lignes électriques.

²…¹⁰

Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis à l’annexe 1.