Titre 3 Service, entretien et contrôle des lignes électriques

¹Les exploitants doivent maintenir constamment les lignes en bon état et les contrôler régulièrement.

²En particulier, ils doivent contrôler régulièrement les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes aériennes avec les routes publiques, les places, les cours d’eau navigables et les autres infrastructures.

³La périodicité des contrôles ne doit pas excéder cinq ans pour les lignes aériennes à courant faible ou à basse tension, pas deux ans pour les lignes aériennes à haute tension.

¹Les exploitants établissent un rapport pour chaque contrôle. Ils y inscrivent les défauts constatés sur la ligne, le genre des travaux d’entretien à entreprendre et les délais dont ils disposent.

²Les rapports de contrôle doivent être conservés pendant au minimum dix ans et présentés, sur demande, à l’organe de contrôle.

Les exploitants de lignes à courant fort pour la distribution d’énergie locale ou régionale informent et instruisent périodiquement les corps de sapeurs-pompiers au sujet de leurs lignes et de leurs installations.

¹Les lignes aériennes mises hors service pour une longue durée doivent être mises à la terre et en court-circuit.

²Les lignes aériennes mises hors service doivent être entretenues et contrôlées comme les lignes en service.

Les travaux sur les lignes à courant fort sont régis par les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort⁴⁵.

¹Avant d’entreprendre un quelconque travail sur les lignes en câbles, on les identifiera sans équivoque et les mettra hors tension et à la terre.

²Si des tensions de contact inadmissibles sont susceptibles d’apparaître, les extrémités libres des gaines conductrices devront être reliées électriquement entre elles et connectées avec la terre du chantier.

³On pourra renoncer à la mise hors tension ou à la mise à la terre pour des câbles à basse tension ou à courant faible si la sécurité est assurée autrement.

¹Lorsque des travaux sur une ligne peuvent entraîner des dangers pour d’autres installations ou être rendus dangereux par elles, les propriétaires doivent s’entendre par écrit en temps opportun sur les mesures de protection à prendre.

²Si aucun accord ne peut être trouvé, l’organe de contrôle décide des mesures de protection nécessaires.

³En cas de danger imminent, l’organe de contrôle peut ordonner la cessation immédiate des travaux ou de l’exploitation de l’installation placée sous sa surveillance.

¹Si une ligne aérienne constitue un danger pour le sauvetage des passagers d’un téléphérique, les exploitants des deux installations doivent établir une convention écrite sur la façon de procéder et sur le déclenchement immédiat de la ligne en cas d’urgence.

²Cette convention écrite doit être établie avant la mise en exploitation de la nouvelle installation. Elle doit pouvoir être présentée sur demande à l’organe de contrôle et être en permanence à la disposition du personnel de service des deux installations.

³Les exploitants doivent instruire leur personnel sur la façon de procéder et sur les mesures à prendre en cas de sauvetage.