Chapitre 3 Surveillance des organismes de surveillance

¹L’organisme de surveillance informe régulièrement la FINMA sur son activité de surveillance.

²La FINMA vérifie si l’organisme de surveillance respecte les exigences du chapitre 2 du présent titre et assume ses tâches de surveillance.

³L’organisme de surveillance doit fournir à la FINMA tous les renseignements et documents dont celle-ci a besoin pour exercer son activité de surveillance sur l’organisme de surveillance.

¹Si l’organisme de surveillance ne respecte pas les exigences du chapitre 2 du présent titre ou n’assume pas ses tâches de surveillance, la FINMA prend les mesures qui s’imposent.

²La FINMA peut révoquer les personnes qui ne présentent plus les garanties d’une activité irréprochable.

³Si aucune autre mesure ne se révèle efficace, la FINMA peut liquider l’organisme de surveillance et transférer l’activité de surveillance à un autre organisme de surveillance.

⁴En présence d’indices d’abus, si l’organisme de surveillance ne veille pas au rétablissement de l’ordre légal, la FINMA peut:

a.

procéder à un contrôle auprès de l’assujetti;

b.

mandater un chargé d’audit au sens de l’art. 24a, ou

c.

recourir aux instruments de surveillance décrits aux art. 29 à 37.