Chapitre 5 Instruments de surveillance de l’organisme de surveillance

¹L’organisme de surveillance peut exécuter lui-même l’audit de ses assujettis ou le faire réaliser par une société d’audit, pour autant que celle-ci:

a.

soit agréée par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision comme réviseur au sens de l’art. 6 de la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision¹⁰⁰;

b.

présente une organisation suffisante pour cet audit, et

c.

n’exerce aucune autre activité soumise à autorisation en vertu des lois sur les marchés financiers.

²Lors d’un audit réalisé par une société d’audit au sens de l’al. 1, les auditeurs responsables mandatés à cette fin doivent:

a.

être agréés en qualité de réviseurs par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, conformément à l’art. 5 de la loi sur la surveillance de la révision;

b.

disposer des connaissances spécialisées et de l’expérience professionnelle requises pour l’audit au sens de l’al. 1.

³Les art. 24, al. 2 à 5, et 24a à 28a s’appliquent par analogie.

⁴Les assujettis doivent effectuer une avance de frais sur ordre de l’organisme de surveillance.

¹Les assujettis, leurs sociétés d’audit et organes de révision ainsi que les personnes et entreprises détenant une participation qualifiée ou prépondérante au sein des établissements assujettis doivent fournir à l’organisme de surveillance tous les renseignements et documents nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.

²Les assujettis et leurs sociétés d’audit renseignent sans délai l’organisme de surveillance sur tout fait important pour la surveillance.