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Loi sur l'émission de lettres de gage (LLG) · RS 211.423.4
Chapitre 3 Couverture des lettres de gage et des prêts I. Couverture des lettres de gage auprès des centrales
Art. 16
1Les centrales sont tenues d’inscrire dans le registre des gages la couverture des lettres de gage qui se trouve en leur possession.
2Le Conseil fédéral édictera les dispositions nécessaires.
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