Section 1a Exceptions générales à l’interdiction d’utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux de rente

¹Il est permis d’utiliser, dans l’alimentation des animaux de rente:

a.

le lait et les produits à base de lait, le colostrum, les boues de centrifugeuses et de séparateurs produites lors de la transformation du lait;

b.

les œufs et les ovoproduits;

c.

le collagène et la gélatine de non-ruminants;

d.

les protéines hydrolysées de non-ruminants et celles obtenues à partir de peaux de ruminants;

e.

les graisses fondues.

²Il est permis d’utiliser le collagène et la gélatine de ruminants seulement dans l’alimentation des non-ruminants.

³Les sous-produits animaux visés aux al. 1 et 2 doivent:

a.

se composer de sous-produits animaux de catégorie 3 ou être fabriqués à partir de sous-produits animaux de catégorie 3 résultant de la production primaire ou de la production ou de la fabrication de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux;

b.

remplir les critères définis pour chacun d’eux à l’annexe 5, ch. 30 à 38.