Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Section 1a Exceptions générales à l’interdiction d’utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux de rente

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques

Art. 28

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 28

1Il est permis d’utiliser, dans l’alimentation des animaux de rente:

a.
le lait et les produits à base de lait, le colostrum, les boues de centrifugeuses et de séparateurs produites lors de la transformation du lait;
b.
les œufs et les ovoproduits;
c.
le collagène et la gélatine de non-ruminants;
d.
les protéines hydrolysées de non-ruminants et celles obtenues à partir de peaux de ruminants;
e.
les graisses fondues.

2Il est permis d’utiliser le collagène et la gélatine de ruminants seulement dans l’alimentation des non-ruminants.

3Les sous-produits animaux visés aux al. 1 et 2 doivent:

a.
se composer de sous-produits animaux de catégorie 3 ou être fabriqués à partir de sous-produits animaux de catégorie 3 résultant de la production primaire ou de la production ou de la fabrication de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux;
b.
remplir les critères définis pour chacun d’eux à l’annexe 5, ch. 30 à 38.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 785).