Section 2a Exigences techniques concernant la valorisation canalisée

¹Le DFI fixe les exigences en matière de séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux pour la valorisation canalisée.

²Ce faisant, il veille à prévenir les contaminations croisées aux stades suivants de la valorisation canalisée:

a.

la production de sous-produits animaux;

b.

la transformation de sous-produits animaux;

c.

la fabrication d’aliments pour animaux contenant des sous-produits animaux transformés;

d.

le transport et l’entreposage des produits visés aux let. a à c;

e.

l’utilisation et l’entreposage d’aliments pour animaux contenant des sous-produits animaux transformés dans les exploitations actives dans la production primaire.

¹Quiconque transporte et entrepose, en vue d’une valorisation canalisée, tour à tour différents sous-produits animaux ou aliments pour animaux en vrac qui ne peuvent pas être utilisés dans l’alimentation de l’autre espèce doit nettoyer les véhicules et les équipements selon une procédure documentée qui permet d’éviter toute contamination croisée.

²Le plan de nettoyage doit être transmis au préalable à l’autorité suivante pour approbation:

a.

pour le transport jusqu’à l’établissement du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux et l’entreposage avant celui-ci: à l’autorité cantonale compétente;

b.

pour le transport et l’entreposage depuis l’établissement du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux: au contrôle officiel des aliments pour animaux.

³Les nettoyages effectués doivent être consignés dans des registres. Les autorités compétentes doivent avoir la possibilité de consulter ces données. Les documents doivent être conservés au minimum pendant deux ans.