Chapitre 7 Exécution

¹Les cantons exécutent la présente ordonnance.

²Le contrôle officiel des aliments pour animaux exécute la présente ordonnance en ce qui concerne:

a.

le plan de nettoyage pour le transport et l’entreposage depuis l’établissement du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux visé à l’art. 32b, al. 2, let. b;

b.

les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux et les établissements d’entreposage qui doivent faire une annonce conformément à l’art. 32c, al. 2 et 3, deuxième phrase;

c.

les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux qui doivent être enregistrés conformément à l’art. 32d, al. 2, deuxième phrase;

d.

les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux et les établissements d’entreposage qui doivent être autorisés conformément à l’art. 32e, al. 2 et 3, deuxième phrase.

¹Les cantons surveillent l’élimination des sous-produits animaux. Ils inspectent les usines ou les installations au moins une fois par an et les établissements autorisés ou enregistrés périodiquement, en fonction du type et de l’ampleur de leur activité.

²L’autorité cantonale compétente et le contrôle officiel des aliments pour animaux inspectent au moins une fois par an les établissements visés à l’art. 32d ou 32e, qui sont enregistrés ou ont été autorisés pour la valorisation canalisée.

³Le contrôle de la fabrication et de la mise sur le marché des aliments pour animaux est régi, au surplus, par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux (OSALA)¹²³.