Chapitre 6 Mesures en cas d’épizootie

Il est interdit de sortir des sous-produits animaux des régions ou des exploitations soumises à des restrictions de police des épizooties en raison d’une épizootie hautement contagieuse. Dans ce cas, il est également interdit de les utiliser comme aliments pour animaux ou dans la fabrication d’engrais ou de produits techniques. Les art. 43 et 44 sont réservés.

¹En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal décide comment les sous-produits animaux seront éliminés, en particulier:

a.

dans quelles usines ou installations les cadavres d’animaux seront éliminés, si plusieurs usines ou installations entrent en ligne de compte;

b.

quelles mesures de précaution particulières devront être prises.

²Si l’élimination des sous-produits animaux des catégories 1 et 2 dans les usines ou les installations prévues à cet effet n’est plus possible en raison de l’éclatement d’une épizootie ou de circonstances inhabituelles imprévisibles, le vétérinaire cantonal peut autoriser l’élimination dans une usine ou une installation autorisée à éliminer des sous-produits de catégorie 3. Si cette usine ou installation élimine de nouveau exclusivement des sous-produits animaux de catégorie 3, elle doit demander une nouvelle autorisation d’exploitation visée à l’art. 12.

En cas d’épizootie hautement contagieuse, l’OSAV peut ordonner:

a.

l’élimination de tous les sous-produits animaux à l’intérieur de la zone touchée par l’épizootie ou l’élimination des sous-produits animaux contaminés provenant de plusieurs zones touchées dans une seule et même usine ou installation;

b.

à une entreprise qui s’est engagée envers un canton à éliminer des sous-produits animaux à modifier son activité ou à la coordonner avec celle d’autres entreprises de telle sorte que la capacité d’élimination totale soit disponible. Les cantons indemnisent l’entreprise pour les éventuels coûts supplémentaires ou manques à gagner.