Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Chapitre 2a Obligation de communiquer les quantités de produits biocides mises sur le marché

Art. 30c

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30c

1Quiconque met sur le marché pour la première fois des produits biocides doit communiquer à l’ON, chaque année, et au plus tard le 31 mai de l’année suivante, les données suivantes:

a.
le nom, l’adresse, l’adresse électronique, et le numéro de téléphone;
b.
le nom commercial et le numéro fédéral d’autorisation du produit biocide;
c.
la quantité mise sur le marché;
d.
les substances actives contenues dans le produit biocide et leur concentration;
e.
le type de produit biocide au sens de l’annexe 10.

2La communication doit être effectuée électroniquement dans le format requis par l’ON.