Chapitre 6 Utilisation des produits biocides

¹Toute personne qui effectue des opérations en rapport avec un produit biocide ou ses déchets doit veiller à ce qu’ils ne mettent pas en danger l’être humain, les animaux et l’environnement.

^1bisUne utilisation appropriée implique la mise en œuvre rationnelle d’une combinaison de mesures physiques, biologiques, chimiques ou autres selon le cas, permettant de limiter l’utilisation des produits biocides au minimum nécessaire et de prendre les mesures de précaution appropriées.²⁰⁵

²Il y a lieu d’observer les informations figurant sur l’emballage, sur la fiche de données de sécurité et sur les instructions d’emploi.

³Le produit biocide ne doit être employé que pour l’usage prévu. Seuls sont admis les appareils permettant un emploi correct et ciblé du produit biocide.

⁴…²⁰⁶

Les art. 57 et 62 OChim²⁰⁹ s’appliquent par analogie à l’entreposage des produits biocides.

¹S’appliquent à la remise des produits biocides:

a.

les prescriptions de la décision visée à l’art. 20;

b.

les art. 58, 59 et 63 à 66 OChim²¹¹, par analogie.

²Les art. 64, al. 1, 65, al. 1, et 66, al. 1, let. a, OChim s’appliquent par analogie aux produits biocides qui remplissent les critères énoncés à l’art. 11d, let. a.²¹²

¹ Toute personne qui met sur le marché des produits biocides est tenue de reprendre les produits biocides qu’elle a remis au consommateur lorsque celui-ci n’en a plus besoin, et d’en assurer l’élimination conforme; les produits biocides vendus au détail doivent être repris gratuitement.

² L’obligation de rapporter les produits biocides est régie par l’annexe 2.4, ch. 5, ORRChim²¹³.

¹L’art. 67, al. 1 et 2, OChim²¹⁵ s’applique par analogie en cas de vol ou de perte de produits biocides au sens de l’art. 11d, let. a.

²L’art. 67, al. 3 et 4, OChim s’applique par analogie à la mise sur le marché par erreur de produits biocides.

¹Les produits biocides consistant en des microorganismes pathogènes ou en contenant sont soumis aux restrictions prévues à l’art. 13 ODE²¹⁸;

²Les produits biocides des types de produit 2, 6, 7, 8, 10, 14 et 21 sont en sus soumis aux restrictions et obligations prévues à l’annexe 2.4 ORRChim²¹⁹.²²⁰

L’emploi de certains produits biocides est soumis à une autorisation au sens des art. 4 à 6 ORRChim²²¹.

Toute personne qui emploie des produits biocides au sens de l’art. 7, al. 1, let. a, ch. 2 à 4, et al. 2, ORRChim²²³, doit être en possession d’un permis au sens des art. 7 à 12 ORRChim.

¹Seuls peuvent faire l’objet de publicité les produits biocides:

a.

autorisés, ou

b.

mis sur le marché ou utilisés conformément à l’art. 3, al. 3, let. a ou b.

²L’art. 38, al. 1, s’applique par analogie à la publicité.

³La publicité pour un produit biocide doit contenir les mentions suivantes, bien lisibles et distinctes de la publicité à proprement parler:

a.

«Utilisez les biocides avec précaution»; le terme «biocide» peut être remplacé par le type de produit correspondant conformément à l’annexe 10;

b.

«Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit».

⁴Toute personne qui fait de la publicité pour des produits biocides dangereux que le grand public a la possibilité d’acheter sans avoir vu préalablement l’étiquetage doit indiquer leurs propriétés dangereuses de manière compréhensible pour tous et clairement lisible ou audible.

⁵L’art. 60 OChim²²⁵ s’applique pour le reste et l’art. 68 OChim s’applique par analogie aux échantillons.²²⁶