Chapitre 3 Articles traités

¹Un article traité ne peut être mis sur le marché que si toutes les substances actives contenues dans les produits biocides avec lesquels il a été traité ou qui y ont été incorporés:

a.

sont inscrites dans la liste de l’annexe 2 pour le type de produit et l’utilisation concernés, ou de l’annexe 1, et si toutes les conditions ou restrictions spécifiées dans ces annexes sont remplies, ou

b.

sont utilisées dans un produit biocide autorisé pour l’usage prévu par l’autorisation A_nL.

²Les substances actives d’un produit biocide au sens de l’al. 1, let. b, doivent figurer dans la liste citée à l’art. 9, al. 5¹⁶⁹.

³L’al. 1 ne s’applique pas aux articles traités lorsque la fumigation ou la désinfection des locaux ou des conteneurs utilisés pour le stockage ou le transport constitue le seul traitement entrepris, dans la mesure où aucun résidu ne devrait subsister d’un tel traitement.

¹Toute personne responsable de la mise sur le marché d’articles traités doit:

a.

les étiqueter conformément à l’art. 58, par. 3, 4 et 6, du règlement (UE) n^o 528/2012¹⁷⁰, et

b.

reprendre dans le mode d’emploi les indications les plus importantes prévues par l’ORRChim¹⁷¹.

²L’étiquette doit être rédigée dans au moins une langue officielle du lieu où l’article traité est mis sur le marché.¹⁷²

¹Toute personne responsable de la mise sur le marché d’articles traités doit fournir aux consommateurs, sur demande, des informations sur le traitement biocide des articles traités dans un délai de 45 jours.

²Le devoir de diligence prévu à l’art. 41, al. 1 et 2, s’applique par analogie.

³Les restrictions prévues par l’ORRChim¹⁷³ sont réservées.