Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Section 2b Conditions à remplir pour l’autorisation simplifiée

Chapitre 2 Conditions relatives à la mise sur le marché

Art. 11h

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11h

Un produit biocide est autorisé selon une procédure simplifiée lorsque les conditions suivantes sont remplies:

a.
toutes les substances actives contenues dans le produit biocide figurent à l’annexe 1 et respectent les restrictions spécifiées dans ladite annexe;
b.
le produit biocide ne contient aucune substance préoccupante;
c.
le produit biocide ne contient aucun nanomatériau;
d.
le produit biocide est suffisamment efficace;
e.
la manipulation du produit biocide et son utilisation prévue ne nécessitent pas d’équipement de protection individuelle.