Chapitre 3 Abornement

¹L’abornement comprend la détermination des limites et la pose des signes de démarcation.

²Sont abornées les limites territoriales, les limites des biens-fonds et les limites des droits distincts et permanents, pour autant qu’ils puissent être différenciés par la surface. L’art. 17 est réservé.¹⁹

Les cantons édictent les dispositions relatives à l’abornement dans les limites de la présente ordonnance.

¹En règle générale, les limites sont déterminées sur place.

²Les cantons peuvent prescrire que les limites soient déterminées sur la base de plans, de photos aériennes ou de tout autre document approprié:

a.²⁰

dans les régions agricoles ou forestières en zone de montagne ou d’estivage selon le cadastre de la production agricole²¹ ainsi que dans les régions improductives;

b.²²

lors d’une mise à jour, si les propriétaires fonciers concernés y consentent.

¹Le tracé des limites n’utilise que la ligne droite ou l’arc de cercle entre deux points limites.

²Une simplification du tracé des limites doit être visée lors du premier relevé, du renouvellement et de la mise à jour permanente. Le tracé des limites existantes doit si possible être rectifié.

Des contradictions relevées entre les données de la mensuration officielle et la situation sur le terrain ou entre le plan du registre foncier et d’autres plans de la mensuration officielle sont corrigées d’office en tenant compte de l’art. 668, al. 2, CC.

Les signes de démarcation sont posés de telle sorte que les limites soient toujours reconnaissables sur le terrain ou puissent être retrouvées par des moyens simples.

¹En règle générale, les signes de démarcation sont posés avant la première saisie des limites.²⁵

²Des signes de démarcation isolés peuvent être posés après la saisie des données au sens de l’al. 1:

a.

lors d’une mise à jour, lorsque les limites n’ont pas été déterminées sur
place;

b.

si, pour un motif important, il n’est pas possible ou judicieux de faire ce travail avant la saisie.

³Les signes de démarcation manquants au sens de l’al. 2 sont posés dès que les circonstances le permettent.

¹En règle générale, on renonce à poser des signes de démarcation lorsque les limites sont matérialisées par des éléments naturels ou artificiels et sont clairement reconnaissables en tout temps.

²Les cantons peuvent prévoir d’autres exceptions, notamment:

a.

dans les régions où des biens-fonds et des droits distincts et permanents différenciés par la surface devraient faire l’objet d’un remaniement parcellaire;

b.²⁶

pour les biens-fonds ainsi que les droits distincts et permanents différenciés par la surface pour lesquels les signes de démarcation sont constamment menacés par l’utilisation agricole ou par d’autres atteintes;

c.²⁷

dans les régions agricoles et sylvicoles en zone de montagne et en zone d’estivage selon le cadastre de la production agricole, ainsi que dans les régions improductives;