Section 1 Objet et définitions

¹La présente ordonnance règle l’exploitation, le contenu et l’utilisation des systèmes d’information suivants du Service de renseignement de la Confédération (SRC):

a.

le système d’analyse intégrale (IASA SRC) selon l’art. 49 LRens;

b.

le système d’analyse intégrale pour l’extrémisme violent (IASA-EXTR SRC) selon l’art. 50 LRens;

c.

le système d’indexation des données INDEX SRC selon l’art. 51 LRens;

d.

le système de gestion des affaires du SRC (GEVER SRC) selon l’art. 52 LRens;

e.

le système de présentation électronique de la situation (PES) selon l’art. 53 LRens;

f.

le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) selon l’art. 54 LRens;

g.

Quattro P selon l’art. 55 LRens;

h.

le système d’information en matière de communication (SICO) selon l’art. 56 LRens;

i.

le système de stockage des données résiduelles selon l’art. 57 LRens.

²Elle réglemente en outre l’exploitation, le contenu et l’utilisation des systèmes de stockage de données provenant de recherche d’informations à l’étranger (art. 36, al. 5, LRens) et de données obtenues par des mesures de recherche d’informations soumises à autorisation (art. 58, al. 1, LRens).

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

données: les informations enregistrées sous forme écrite, visuelle ou sonore dans les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du SRC;

b.

objet: le regroupement de données se rapportant à une personne physique ou morale, une chose ou un événement dans le système d’information du SRC;

c.

bloc de données personnelles: l’ensemble des données relatives à une personne physique ou morale déterminée saisies en lien avec un objet;

d.

document original: le document disponible sous forme électronique en mode lecture uniquement;

e.

document source: le résultat de la saisie structurée de documents originaux dans les systèmes IASA SRC et IASA-EXTR SRC;

f.

relation: le lien entre des objets ou entre un objet et un document source;

g.

classement: l’attribution et la sauvegarde de documents originaux dans un système d’information ou de stockage;

h.

saisie: l’intégration du contenu d’un document original dans un système d’information par l’établissement et la modification d’objets, de relations et de documents sources.