Section 11 Dispositions particulières applicables au système SICO

Le système SICO comprend un système de stockage de données permettant de diriger les moyens de l’exploration radio et de l’exploration du réseau câblé, d’en assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.

¹Le contenu du système SICO se fonde sur l’art. 56, al. 2, LRens.

²Les données enregistrées résultant de l’exploration radio et de l’exploration du réseau câblé peuvent être référencées dans le système SICO en vue de diriger les moyens de l’exploration, d’en assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.

³Le SRC peut stocker des données automatiquement dans le système SICO s’il s’assure par des processus et des directives qu’elles ont une relation avec les tâches du SRC définies à l’art. 6 LRens.

⁴Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 10.

¹Les droits d’accès se fondent sur l’art. 56, al. 3, LRens.

²L’annexe 11 règle les droits d’accès individuels.

¹Les collaborateurs du SRC en charge du classement des données dans le système SICO vérifient chaque année, en tenant compte de la situation actuelle, si les données du système SICO servant à diriger les moyens de l’exploration, à assurer le contrôle de gestion et à établir des rapports sont encore nécessaires.²¹

²Ils effacent les données relatives aux mandats d’exploration terminés devenues inutiles.

³Ils rectifient, marquent ou effacent les données qui s’avèrent inexactes.

⁴Le service interne de contrôle de qualité du SRC procède à un contrôle annuel par sondage au sens de l’art. 11, al. 2.

La durée de conservation des données figurant dans le système SICO est de 5 ans au plus après l’achèvement du mandat d’exploration concerné.