Section 9 Dispositions particulières applicables au portail ROSO

Le portail ROSO comprend un système de stockage de données classées par sources et thématiques. Il est utilisé pour la recherche et l’évaluation de données provenant de sources d’informations publiques.

¹Le contenu du portail ROSO se fonde sur l’art. 54, al. 2, LRens.

²Le SRC transfère dans le portail ROSO des données personnelles clas-sées dans les systèmes IASA SRC ou IASA-EXTR SRC conformément l’art. 4, al. 1, ou dans le système GEVER SRC conformément à l’art. 3, al. 1, avant que lesdites données soient utilisées ou communiquées.

³Il peut stocker des données automatiquement dans le portail ROSO s’il s’assure par des processus et des directives qu’elles ont une relation avec les tâches énoncées à l’art. 6 LRens.

⁴Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.

¹Les droits d’accès se fondent sur l’art. 54, al. 3 et 4, LRens.

²L’annexe 7 règle les droits d’accès individuels.

Le service interne de contrôle de qualité du SRC procède à un contrôle annuel par sondage au sens de l’art. 11, al. 2.

¹La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO est de 2 ans au plus.

²La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO et collectées dans le cadre du monitoring du djihadisme est de 5 ans au plus.