Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Homicide par négligence

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle 1. Homicide

Art. 117

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 117 Homicide : homicide par négligence

Quiconque, par négligence, cause la mort d’une personne est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).