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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle 1. Homicide
Art. 116
La mère qui tue son enfant pendant l’accouchement ou alors qu’elle se trouve encore sous l’influence de l’état puerpéral est punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
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