Art. 274 Espionnage. : service de renseignements militaires
1. Quiconque recueille des renseignements militaires dans l’intérêt de l’étranger et au préjudice de la Suisse ou organise un tel service,
quiconque engage autrui pour un tel service ou favorise de tels agissements,
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Dans les cas graves, le juge prononce une peine privative de liberté d’un an au moins.
2. La correspondance et le matériel sont confisqués.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).