Art. 194 Atteinte à la liberté et à l’intégrité sexuelles : exhibitionnisme
1Quiconque s’exhibe est, sur plainte, puni d’une amende.
2Dans les cas graves, l’auteur est puni d’une peine pécuniaire. L’acte est poursuivi sur plainte.
3Si le prévenu se soumet au traitement médical conformément au prononcé de l’autorité compétente, la procédure est classée.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).