Art. 198 Contraventions contre l’intégrité sexuelle : désagréments d’ordre sexuel
1Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y est inopinément confrontée,
quiconque importune une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou, de manière grossière, par la parole, l’écriture ou l’image,
est, sur plainte, puni d’une amende.
2L’autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3L’autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).