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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 2 Conditions de la répression 5. Participation
Art. 25
La peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit.
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