Art. 77 Exécution des peines privatives de liberté : exécution ordinaire
En règle générale, le détenu travaille dans l’établissement et y passe ses heures de loisirs et de repos.
Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté 2. Exécution des peines privatives de liberté
Art. 77
En règle générale, le détenu travaille dans l’établissement et y passe ses heures de loisirs et de repos.
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