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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle 1. Homicide
Art. 113
Si l’auteur tue alors qu’il est en proie à une émotion violente que les circonstances rendent excusable, ou qu’il est au moment de l’acte dans un état de profond désarroi, il est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.
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