Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Lésions corporelles par négligence

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle 3. Lésions corporelles.

Art. 125

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 125 Lésions corporelles. : lésions corporelles par négligence

1Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2Si la lésion est grave, l’auteur est poursuivi d’office.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).