Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Section 5 Gestion de la qualité et information pour les analyses réalisées à l’étranger

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical

Art. 28

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 29 LAGH)

Art. 28

1Le système de gestion de la qualité selon l’art. 29, let. b, LAGH doit répondre à la norme visée à l’annexe 2, ch. 1.8

2Les laboratoires qui confient tout ou partie de la réalisation d’une analyse cytogénétique ou moléculaire à un laboratoire à l’étranger doivent préalablement en informer la personne ayant prescrit ladite analyse.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 11 nov. 2022 (RO 2022 673).