Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Chapitre 8 Adaptation des annexes

Art. 70

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 70

1Le Département fédéral de l’intérieur peut adapter les annexes 1 et 3 si des modifications touchant les exigences professionnelles requises pour la prescription ou la réalisation des analyses l’exigent.

2Il peut adapter les annexes 2 et 4 en fonction des développements internationaux ou techniques.