Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Section 6 Gestion de la qualité et information pour les analyses réalisées à l’étranger

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles

Art. 58

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 36 LAGH)

Art. 58

Pour les analyses réalisées à l’étranger, la gestion de la qualité et l’information sont régies par l’art. 28.