Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Chapitre 6 Composition de la Commission fédérale pour l’analyse génétique humaine

Art. 67

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 54 LAGH)

Art. 67

La Commission fédérale pour l’analyse génétique humaine se compose de personnes disposant de connaissances spécialisées dans un ou plusieurs des domaines suivants:

a.
maladies génétiques, malformations et oncologie;
b.
diagnostic prénatal et préimplantatoire;
c.
pharmacogénétique;
d.
tests génétiques en dehors du domaine médical;
e.
établissement de profils d’ADN;
f.
prescription d’analyses génétiques;
g.
analyses de génétique médicale, y compris bioinformatique;
h.
assurance de la qualité dans le domaine de la génétique;
i.
recherche, y compris gestion des biobanques et des banques de données, dans le domaine de la génétique;
j.
épidémiologie et santé publique.