Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Section 2 Prescription

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles

Art. 40

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 34, al. 4, LAGH)

Art. 40

Les analyses génétiques de caractéristiques sensibles peuvent être prescrites par les professionnels de la santé ci-dessous, habilités à exercer leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle:

a.
médecins;
b.
pharmaciens;
c.
psychologues;
d.
droguistes ES;
e.
diététiciens diplômés HES: pour déterminer des caractéristiques physiologiques;
f.
physiothérapeutes HES: pour déterminer des caractéristiques physiologiques;
g.
chiropracticiens: pour déterminer des caractéristiques physiologiques;
h.
ostéopathes: pour déterminer des caractéristiques physiologiques.