Art. 1
1Figurent à l’annexe 1 les prestations visées par l’art. 33, let. a et c, OAMal, qui ont été examinées par la Commission fédérale des prestations générales et des principes de l’assurance-maladie et dont l’assurance-maladie obligatoire des soins (assurance):
- a.
- prend en charge les coûts;
- b.
- prend en charge les coûts à certaines conditions;
- c.
- ne prend pas en charge les coûts.
2L’annexe 1 n’est pas publiée au Recueil officiel du droit fédéral (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS). Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)6.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529).
- www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Prestations médicales