Art. 28
1La liste mentionnée à l’art. 52, al. 1, let. a, ch. 1, LAMal211, fait partie intégrante de la présente ordonnance, dont elle constitue l’annexe 3 intitulée «Liste des analyses» («LAna»).212
2La liste des analyses n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP213.214
3Des tarifs peuvent être fixés conformément à l’art. 46 LAMal pour la rémunération des analyses qui figurent dans l’annexe 3 et qui peuvent être effectuées dans le laboratoire du cabinet médical.215
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 1996, en vigueur depuis le 1er oct. 1996 (RO 1996 2430).
- RS 832.10
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 juil. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2546).
- www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des analyses (LA)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 4 juin 2021 (RO 2021 347). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2026, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 336).