Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Chapitre 2 …

Titre 2 Conditions du droit de fournir des prestations

Art. 40

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 40

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 23 juin 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 440).