Art. 4
L’assurance prend en charge les prestations suivantes prescrites par les chiropraticiens admis conformément à l’art. 44 OAMal ou par les organisations de chiropraticiens admises conformément à l’art. 44a OAMal:16
- a.17
- analyses:
en application de l’art. 62, al. 1, let. b, OAMal, les analyses sont désignées séparément dans la liste des analyses; - b.18
- médicaments:
les spécialités pharmaceutiques des groupes thérapeutiques suivants de la liste des spécialités:19- 1.
- 01.01.10 (analgésiques antipyrétiques), 01.12 (myotonolytica: par voie orale uniquement),
- 2.20
- 04.99 (gastroenterologica, varia: uniquement moyens servant à inhiber la sécrétion d’acide gastrique ou à protéger la muqueuse gastrique),
- 3.21
- 07.02.10 (mineralia), 07.02.20 (minéraux composés), 07.02.30 (vitamines simples), 07.02.40 (vitamines composées), 07.02.50 (autres associations),
- 4.22
- 07.10.10 (anti-inflammatoires simples), 07.10.20 (anti-inflammatoires composés sans corticosteroïdes: uniquement associations d’anti-inflammatoires et de moyens servant à inhiber la sécrétion d’acide gastrique ou à protéger la muqueuse gastrique), 07.10.40 (préparations cutanées: uniquement celles contenant des produits actifs anti-inflammatoires),
- 5.
- 57.10.10 (médecine complémentaire: anti-inflammatoires simples);
- c.23
- moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques:
- 1.
- les produits du groupe 05. Bandages,
- 2.24
- les produits du groupe 09.02 Appareils pour la modulation neuromusculaire électrique trans- et percutanée,
- 3.
- les produits du groupe 16. Articles pour cryothérapie et/ou thermothérapie,
- 4.
- les produits du groupe 22. Orthèses préfabriquées,
- 5.
- les produits du groupe 23. Orthèses sur mesure,
- 6.
- les produits du groupe 35. Matériel de pansements;
- d.25
- examens par imagerie:
- 1.
- radiographie du squelette,
- 2.
- scanner (CT) de la colonne vertébrale et des extrémités,
- 3.
- résonance magnétique nucléaire (IRM) du squelette axial et des articulations périphériques,
- 4.
- échographie de diagnostic,
- 5.
- scintigraphie osseuse en trois phases;
- e.26
- prestations de physiothérapie selon l’art. 5.
Historique et notes (11)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 440).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5283).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. II 5 de l’O du 21 sept. 2018 sur les médicaments, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3577).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 6 juin 2019, en vigueur depuis le 1er juil. 2019 (RO 2019 1931).
- Erratum du 16 déc. 2025 (RO 2025 845).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 6 juin 2019, en vigueur depuis le 1er juil. 2019 (RO 2019 1931). Erratum du 16 déc. 2025 (RO 2025 846).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 840).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 807).
- Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 juil. 2000 (RO 2000 2546). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1925).
- Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).