Titre 3 Dispositions finales

Sont abrogées:

a.

l’ordonnance 2 du DFI du 16 février 1965³⁰⁶ sur l’assurance-maladie fixant les contributions des assureurs aux frais de diagnostic et de traitement de la tuberculose;

b.

l’ordonnance 3 du DFI du 5 mai 1965³⁰⁷ sur l’assurance-maladie concernant l’exercice du droit aux subsides fédéraux pour soins médicaux et pharmaceutiques des invalides;

c.

l’ordonnance 4 du DFI du 30 juillet 1965³⁰⁸ sur l’assurance-maladie concernant la reconnaissance et la surveillance des préventoriums admis à recevoir des assurés mineurs;

d.

l’ordonnance 6 du DFI du 10 décembre 1965³⁰⁹ sur l’assurance-maladie concernant les instituts de chiropratique reconnus;

e.

l’ordonnance 7 du DFI du 13 décembre 1965³¹⁰ sur l’assurance-maladie concernant les traitements scientifiquement reconnus devant être pris en charge par les caisses-maladie reconnues;

f.

l’ordonnance 8 du DFI du 20 décembre 1985³¹¹ sur l’assurance-maladie concernant les traitements psychothérapeutiques à la charge des caisses-maladie reconnues;

g.

l’ordonnance 9 du DFI du 18 décembre 1990³¹² sur l’assurance-maladie concernant certaines mesures diagnostiques ou thérapeutiques à la charge des caisses-maladie reconnues;

h.

l’ordonnance 10 du DFI du 19 novembre 1968³¹³ sur l’assurance-maladie concernant l’admission des médicaments sur la liste des spécialités;

i.

l’ordonnance du DFI du 28 décembre 1989³¹⁴ sur les médicaments obligatoirement pris en charge par les caisses-maladie reconnues;

k.

l’ordonnance du DFI du 23 décembre 1988³¹⁵ sur les analyses obligatoirement prises en charge par les caisses-maladie reconnues.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1996.

²…³¹⁸

³…³¹⁹