Chapitre 3 Mesures de prévention

a.

Prophylaxie à la vitamine K

Chez les nouveau-nés (3 doses).

b.

Prophylaxie du rachitisme à la vitamine D

Chez les enfants pendant leur première année.

c.¹²⁵

Prophylaxie VIH post-exposition

Selon les recommandations du 7 novembre 2025 de la Commission fédérale pour les questions liées aux infections sexuellement transmissibles¹²⁶.

En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

d.¹²⁷

Immunisation passive post-expositionnelle

Selon les recommandations de l’OFSP et de la Commission suisse pour les vaccinations (directives et recommandations «Immunisation passive post-expositionnelle» d’octobre 2004)¹²⁸.

En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

e.¹²⁹

Mastectomie et / ou annexectomie prophylactique

Chez les porteuses de mutations ou de délétions génétiques associées à un risque fortement accru de cancer du sein ou des ovaires ou chez les femmes présentant un risque individuel comparable.

La condition préalable à la prise en charge est un conseil génétique visé à l’art. 12d, let. f. Outre la prédisposition génétique, il faut aussi tenir compte de l’âge de la personne à conseiller ainsi que des cancers déjà survenus chez elle et chez des parents du premier et du deuxième degré.

Indication adaptée au risque et à l’âge selon le document de référence de l’OFSP «Risque familial fortement accru de cancer du sein ou des ovaires» du 10 novembre 2023¹³⁰.

f.¹³¹

Vaccination passive avec immunoglobulines de l’hépatite B

Pour les nouveau-nés de mères
HbsAg-positives.

g.¹³²

Anticorps monoclonal pour la prophylaxie du VRS

1.

Avec un anticorps humanisé monoclonal à longue durée d’action, dans la mesure où la préparation utilisée pour l’indication figure dans la liste des spécialités, du 1^er octobre au 31 mars, chez les personnes suivantes:

a.

pour tous les nouveau-nés et les nourrissons âgés de moins d’un an (jusqu’à l’âge d’un an) durant leur première saison de VRS, comme suit:

–

s’ils sont nés entre octobre et mars: dans l’idéal, une dose d’anticorps dans la première semaine de vie

–

s’ils sont nés entre avril et septembre: dans l’idéal, une dose à partir d’octobre.

Aucune prise en charge des coûts après la vaccination préalable de la mère contre le VRS à titre d’immunisation passive du nouveau-né, sauf dans les cas suivants:

–

la naissance a lieu dans les deux semaines suivant l’administration du vaccin

–

accouchement prématuré avant 37 semaines de gestation

–

des raisons médicales le justifient pour la mère ou pour le nouveau-né, telles qu’une immunosuppression maternelle, une infection au VIH dont la charge virale n’est pas supprimée, une allergie maternelle connue à un composant du vaccin, le risque de perte de l’immunité humorale (après un pontage cardio-pulmonaire ou oxygénation par membrane extracorporelle ou plasmaphérèse) ou une comorbidité qui, selon le spécialiste qui prescrit le traitement, comporte un risque de contracter une maladie à VRS potentiellement mortelle.

b.

pour les enfants âgés de moins de deux ans (jusqu’à l’âge de deux ans) présentant un risque accru en raison de maladies chroniques ou d’une prématurité (enfants nés à moins de 32+0 semaines de grossesse), comme suit:

–

malformation cardiaque ayant un impact significatif sur l’hémodynamique, telle que cardiopathie cyanotique

–

hypertension artérielle pulmonaire

–

pathologies pulmonaires chroniques, telles que dysplasie broncho-pulmonaire modérée à sévère, malformation pulmonaire et mucoviscidose

–

troubles métaboliques congénitaux avec répercussion sur la fonction cardiaque ou pulmonaire

–

pathologies neurologiques, telles qu’épilepsie et infirmité motrice cérébrale, ainsi que maladies neuromusculaires

–

immunodéficience congénitale, acquise ou induite par un traitement

–

trisomie 21 (syndrome de Down) et autres anomalies chromosomiques

–

autres maladies chroniques susceptibles d’entraîner une infection sévère à VRS telles qu’hépatopathie chronique et malformation d’organe

–

avec une dose supplémentaire après une opération cardiaque avec pontage cardio-pulmonaire, oxygénation par membrane extracorporelle ou plasmaphérèse

2.

Avec un anticorps humanisé monoclonal à courte durée d’action, dans la mesure où la préparation utilisée pour l’indication est mentionnée dans la liste des spécialités, comme suit:

a.

pose de l’indication selon les recommandations «Consensus concernant la prévention des infections par le virus respiratoire syncytial (VRS) avec l’anticorps humanisé monoclonal palivizumab (Synagis^®) [mise à jour 2016]»¹³³ du groupe de travail interdisciplinaire composé de membres du Groupe d’infectiologie pédiatrique Suisse (PIGS), de la Société suisse de pneumologie pédiatrique (SSPP), de la Société suisse de cardiologie pédiatrique (SSCP) et de la Société suisse de néonatologie (SSN);

b.

pour les anciens prématurés atteints de dysplasie broncho-pulmonaire: pose de l’indication par un médecin pédiatre avec spécialisation en néonatologie (programme de formation postgraduée du 1^er juillet 2015, révisé le 17 juin 2021¹³⁴) ou en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgraduée du 1^er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016¹³⁵);

c.

pour les enfants atteints de cardiopathie congénitale hémodynamiquement significative: pose de l’indication par un médecin pédiatre avec spécialisation en cardiologie pédiatrique (programme de formation postgraduée du 1^er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1995/4964_4964_4964/fr - fn-d254057e3807 ¹³⁶).

h.¹³⁷

Immunisation passive à l’aide d’anticorps contre le COVID-19

Pour les personnes immunodéficientes ayant la plus haute priorité pour un traitement d’immunisation passive conformément à la «Position paper on the use of monoclonal antibodies against SARS-CoV-2 as passive immunisation treatments in severely immunocompromised persons in Switzerland»¹³⁸, version du 26 avril 2022, et pour les personnes atteintes de drépanocytose.

Les coûts ne sont pris en charge que pour les préparations d’anticorps qui disposent de l’autorisation nécessaire pour les indications concernées.

i.¹³⁹

Prophylaxie pré-exposition contre le VIH

1.

Par des médecins participant au programme «SwissPrEPared» sous la direction de l’Institut d’épidémiologie, de biostatistique et de prévention de l’Université de Zurich.

2.

Indications selon le document de référence de l’OFSP «Prophylaxie pré‑exposition contre VIH (HIV‑PrEP) du 11 mars 2024¹⁴⁰».

La prise en charge couvre le médicament ainsi que les consultations médicales et les analyses de laboratoire nécessaires selon le document de référence de l’OFSP «Prophylaxie pré-exposition contre VIH (HIV‑PrEP)» du 11 mars 2024.

3.

Analyses de laboratoire selon la liste des analyses.

4.

L’obligation de prise en charge est subordonnée à une obligation d’évaluation.

5.

En cas de recommandation médicale aux voyageurs, la prophylaxie n’est pas prise en charge par l’assurance.

a.¹⁴²

Examen de bonne santé et de développement de l’enfant d’âge préscolaire

Selon les recommandations des «Checklists pour les examens de prévention», éditées par la Société suisse de pédiatrie (4^e édition, 2011¹⁴³). Huit examens au maximum sont pris en charge.

a.¹⁴⁵

Test VIH

Pour les nourrissons de mères séropositives.

Pour les autres personnes, selon la directive de l’OFSP «Dépistage du VIH effectué sur l’initiative des médecins en présence de certaines pathologies (maladies évocatrices d’une infection à VIH)» du 18 mai 2015¹⁴⁶.

b.

Coloscopie

En cas de cancer du côlon familial (au moins trois parents du premier degré atteints ou un avant l’âge de 30 ans).

c.

Examen de la peau

En cas de risque élevé de mélanome familial (mélanome chez un parent au premier degré).

d.¹⁴⁷

Mammographie numérique, IRM du sein

[tab]

1.¹⁴⁸ Pour les femmes présentant un risque modérément ou fortement accru de cancer du sein en raison d’antécédents familiaux ou d’antécédents personnels comparables. Désignation à l’aide de modèles de calcul des risques
(p. ex. IBIS, CanRisk).

Pour déterminer si le risque est fortement accru, un conseil génétique au sens de la let. f doit être effectué. Indication, fréquence et méthode d’analyse adaptées en fonction du risque et de l’âge, selon le document de référence de l’OFSP «Schéma de surveillance» (état 01/2021)¹⁴⁹.

Un entretien explicatif et de conseil doit précéder le premier examen et être consigné.

2.

Pose de l’indication, entretien explicatif et de conseil, réalisation de surveillance ainsi que conseils et analyses supplémentaires en cas de résultats anormaux par un centre du sein certifié qui répond aux exigences du «Label de qualité pour les centres du sein» d’octobre 2015 de la Ligue suisse contre le cancer et de la Société suisse de sénologie¹⁵⁰, rédigées d’après les recommandations «The requirements of a specialist Breast Centre» de la European society of breast cancer specialists publiées le 19 août 2013¹⁵¹ ou d’après les critères «Erhebungsbogen Brustkrebszentren» de la Société allemande contre le cancer et de la Société allemande pour la sénologie publiés le 14 juillet 2016¹⁵².

Subsidiairement, l’imagerie peut être effectuée par un fournisseur de prestations qui collabore sur la base d’un contrat avec un centre du sein certifié.

Si l’imagerie doit être effectuée dans un centre non reconnue, il est nécessaire de demander préalablement une garantie spéciale à l’assureur-maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil.

e.

Test de contracture musculaire in vitro concernant la détection d’une prédisposition pour l’hyperthermie maligne

Chez les personnes ayant présenté lors d’une anesthésie un épisode laissant soupçonner une hyperthermie maligne et chez la parenté consanguine au premier degré des personnes pour lesquelles une hyperthermie maligne sous anesthésie est connue et une prédisposition pour l’hyperthermie maligne est documentée.

Dans un centre reconnu par le European Malignant Hyperthermia Group.

f.¹⁵³

Conseil génétique, pose d’indication pour des analyses génétiques et prescription des analyses de laboratoire associées conformément à la liste des analyses (LA) en cas de suspicion de prédisposition à un cancer héréditaire

Chez les patients et leurs parents au premier degré présentant:

–

un syndrome héréditaire de cancer du sein ou de l’ovaire

–

une polypose colique ou une forme atténuée de polypose colique

–

un syndrome héréditaire de cancer colorectal sans polypose (syndrome HNPCC, hereditary non polypotic colon cancer)

–

un rétinoblastome.

Par des médecins spécialisés en génétique médicale ou par des membres du «Network for Cancer Predisposition Testing and Counseling» du Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK) pouvant prouver leur collaboration technique avec un médecin spécialisé en génétique médicale.

g.¹⁵⁴

Conseil génétique, pose d’indication pour des analyses génétiques et prescription des analyses de laboratoire associées conformément à la liste des analyses (LA) en cas de suspicion de prédisposition à une porphyrie (hépathique) aiguë (porphyrie aiguë intermittente, porphyrie variegata ou coproporphyrie héréditaire)

Pour les membres de la famille d’une personne souffrant de la maladie de façon avérée qui présentent un risque d’au moins 12,5 % d’hériter cette maladie génétique.

a.¹⁵⁷

Dépistage de: phénylcétonurie, galactosémie, déficit en biotinidase, syndrome adrénogénital, hypothyroïdie congénitale, déficit en acyl-CoA medium-chain-déhydrogénase (MCAD), fibrose kystique, acidurie glutarique de type 1, maladie du sirop d’érable, déficits immunitaires congénitaux sévères, amyotrophie spinale.

Pour les nouveau-nés.

Analyses de laboratoire selon la liste des analyses.

b.¹⁵⁸

Examen gynécologique, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques cervico-vaginaux.

Les deux premiers examens, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques (en particulier le test de Papanicolau pour le dépistage précoce du cancer du col de l’utérus, cytologie en milieu liquide pour la détection précoce du cancer du col de l’utérus avec les méthodes ThinPrep ou Autocyte Prep / SurePath), sont réalisés annuellement puis tous les trois ans. Ce schéma est valable en cas de résultats normaux. Sinon, la fréquence des examens dépend de l’évaluation clinique.

La mise en évidence du papillomavirus humain lors du frottis est exclue de la prise en charge des coûts.

c.¹⁵⁹

Mammographie de dépistage

Dès l’âge de 50 ans, tous les deux ans. Dans le cadre d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein qui remplit les conditions fixées par l’ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein par mammographie¹⁶⁰. Aucune franchise n’est prélevée sur cette prestation.

d.¹⁶¹

Dépistage du cancer du côlon

Tranche d’âge de 50 à 74 ans.

Méthodes:

–

analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou

–

coloscopie, tous les dix ans.

Si l’analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Genève, de Glaris, des Grisons, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Saint‑Gall, de Soleure, du Tessin, d’Uri, de Vaud ou du Valais, aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation.