Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Section 5 Neuropsychologie

Titre 1 Prestations Chapitre 2 Prestations fournies sur prescription ou mandat médical

Art. 11a

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 11a

1L’assurance prend en charge les coûts des prestations diagnostiques fournies sur prescription médicale par des neuropsychologues admis conformément à l’art. 50b OAMal ou par des organisations de neuropsychologues admises conformément à l’art. 52d OAMal.114

2Elle prend en charge, par prescription médicale, au plus les coûts de six séances. Deux prescriptions médicales au maximum sont possibles par année et par patient.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 440).

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