Section 3a Conseils nutritionnels

¹Les diététiciens admis conformément à l’art. 50a OAMal et les organisations de diététique admises conformément à l’art. 52c OAMal prodiguent, sur prescription ou sur mandat médical, des conseils diététiques aux assurés qui souffrent des maladies suivantes:¹⁰²

a.¹⁰³

troubles du métabolisme;

b.¹⁰⁴

obésité (indice de masse corporelle ≥ à 30 kg/m²) et surpoids (indice de masse corporelle ≥ à 25 kg/m²) associé à une affection secondaire que la perte de poids peut influencer favorablement;

b^bis.¹⁰⁵

obésité et surpoids dans le cadre de la «thérapie individuelle multiprofessionnelle structurée ambulatoire pour enfants et adolescents en surpoids ou atteints d’obésité» selon annexe 1, ch. 4;

c.

maladies cardio-vasculaires;

d.

maladies du système digestif;

e.

maladies des reins;

f.

états de malnutrition ou de dénutrition;

g.

allergies alimentaires ou réactions allergiques dues à l’alimentation.

²L’assurance prend en charge, sur prescription du médecin traitant, au plus six séances de conseils nutritionnels. La prescription médicale peut être renouvelée si de nouvelles séances sont nécessaires.

³Si les conseils nutritionnels doivent être poursuivis aux frais de l’assurance après douze séances, le médecin traitant en réfère au médecin-conseil; il lui transmet une proposition dûment motivée concernant la poursuite des conseils nutritionnels. Le médecin-conseil propose à l’assureur de poursuivre ou non les séances de conseils nutritionnels aux frais de l’assurance, en indiquant dans quelle mesure.