Titre 2 Conditions du droit de fournir des prestations

¹Est reconnue comme formation universitaire au sens de l’art. 54, al. 2 et 3, let. a, OAMal, l’obtention d’un master consécutif en sciences médicales, notamment en médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie, chimie, biochimie, biologie ou microbiologie ou dans un domaine équivalent en sciences de la vie.²⁹⁶

^1bisLes exigences en matière de formation, en particulier le nombre minimum de crédits ECTS requis, sont publiées sur le site Internet de l’OFSP²⁹⁷.²⁹⁸

²Sont reconnus comme formation supérieure au sens de l’art. 54, al. 2, OAMal:

a.

le diplôme de «laborantin médical avec formation professionnelle supérieure CRS» délivré par une institution de formation reconnue par la Croix-Rouge suisse;

b.

le diplôme de «technicien en analyses biomédicales ES avec formation professionnelle supérieure CRS» délivré par une institution de formation reconnue par la Croix-Rouge suisse;

c.

l’attestation d’équivalence de chef laborantin délivrée par la Croix-Rouge suisse;

d.

le diplôme fédéral d’«expert en analyses biomédicales et gestion de laboratoire» ou un diplôme reconnu équivalent.²⁹⁹

³Est réputé titre de formation postgrade au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal un titre postgrade en médecine de laboratoire dans les branches de spécialisation hématologie, chimie clinique, immunologie clinique ou microbiologie médicale.³⁰⁰

⁴…³⁰¹

¹Les analyses répertoriées au chapitre Génétique de la liste des analyses ne peuvent être effectuées que dans des laboratoires:

a.

dont le chef peut justifier d’un titre de formation postgrade en médecine de laboratoire de génétique médicale (génétique humaine axée sur la santé et la maladie) au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal;

b.³⁰³

disposant, pour lesdites analyses, d’une autorisation au sens de l’art. 28 LAGH³⁰⁴.

²Certaines analyses figurant dans le chapitre Génétique de la liste des analyses peuvent aussi être effectuées dans des laboratoires:

a.

dont le chef peut justifier d’un titre de formation postgrade en médecine de laboratoire au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal dans les branches de spécialisation hématologie, chimie clinique ou immunologie clinique;

b.³⁰⁵

disposant, pour lesdites analyses, d’une autorisation au sens de l’art. 28 LAGH.