Section 9 Types de surveillance en temps réel d’applications

¹Le type de surveillance RT_24_TEL_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de téléphonie ou multimédia, y compris, le cas échéant, la surveillance en temps réel des services convergents, en particulier les SMS, la messagerie vocale et les services de communication riches.

²Doivent être transmises en temps réel les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé:

a.

la date et l’heure des procédures de connexion et de déconnexion, ainsi que leur résultat;

b.

les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé et les informations relatives aux événements d’enregistrement et de souscription ainsi que les réponses correspondantes, en particulier l’identifiant d’usager (par ex. SIP URI, IMPI), et, dans le cas de services de téléphonie mobile, l’IMSI ou le SUPI, ainsi que, le cas échéant, les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur et les indications concernant le protocole utilisé;

c.

les informations de signalisation, en particulier celles relatives au système serveur, au statut de l’usager et à la qualité du service;

d.

le cas échéant, les informations de présence;

e.

pour les communications, les tentatives d’établissement de communications et les changements techniques (par ex. intégration de services supplémentaires, intégration de services convergents ou passage à de tels services, changement de technologie d’accès au réseau, actualisation de la localisation), le cas échéant:

1.

leur nature, ainsi que la date et l’heure de début et, éventuellement, de fin,

2.

les ressources d’adressage (par ex. MSISDN, GPSI, numéro E.164, SIP URI, IMPU) de tous les participants à la communication et leurs rôles respectifs,

3.

l’adresse de destination réelle connue et les adresses intermédiaires disponibles, si la communication ou la tentative d’établissement de la communication a été déviée ou transférée,

4.

les identifiants, selon les normes internationales, des équipements terminaux sur lesquels sont utilisés les services surveillés (par ex. IMEI, PEI, adresse MAC),

5.

les autres identifiants disponibles,

6.

la raison pour laquelle la communication a pris fin ou n’a pu être établie ou la cause du changement technique,

7.

les informations de signalisation concernant des services supplémentaires (par ex. audioconférences, transferts d’appels, codes DTMF),

8.

le statut de la communication ou de la tentative d’établissement de la communication,

9.

pour les services de téléphonie mobile: également les données actuelles de localisation selon l’art. 54, al. 2, let. h, et 3, dans la mesure du possible déterminées par le réseau et signalées comme telles;

f.

pour les services de téléphonie mobile: également des informations sur le réseau fournissant actuellement le service et sur le réseau précédent, sur le changement d’identifiants de service ou d’équipement attribués, sur les événements relatifs à la localisation et, le cas échéant, sur leur motif, sur le changement de l’élément réseau fournissant le service et sur les événements d’identification et d’authentification de la cible.

¹Le type de surveillance RT_54_POS_ONCE a pour objet la détermination unique et immédiate par le réseau de la position de tous les équipements terminaux associés à l’identifiant cible.

²La position doit être déterminée par le réseau à l’aide d’une fonction de localisation immédiate selon les prescriptions du DFJP.

³Les indications ci-après doivent être transmises immédiatement:

a.

les MSISDN ou GPSI, IMEI ou PEI et IMSI ou SUPI observés, au moins une de ces indications, les autres si elles sont disponibles;

b.

l’identifiant de réseau du client de service de localisation et le timbre horodateur de la détermination de la position;

c.

lorsque la position a pu être déterminée, le timbre horodateur de la position et les données relatives à la position, comme suit:

1.

si l’information est disponible, la méthode utilisée pour déterminer la position,

2.

si l’information est disponible, des indications sur la précision de la position,

3.

la position exprimée sous la forme:

–

de coordonnées géographiques accompagnées, le cas échéant, des valeurs d’incertitude correspondantes

–

de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ou

–

d’autres indications, selon les normes internationales, et

4.

si ces informations sont disponibles, l’altitude de la position, la qualité du service, l’état de déplacement de l’équipement terminal, sa vitesse de déplacement et la direction dans laquelle il se déplace;

d.

si la position n’a pas pu être déterminée, le motif de l’échec (code d’erreur) et les données de localisation définies à l’art. 63 lors de la dernière activité constatée, sans frais supplémentaires.

¹Le type de surveillance RT_55_POS_PERIOD a pour objet la détermination périodique et récurrente par le réseau de la position de tous les équipements terminaux associés à l’identifiant cible.

²Les positions doivent être déterminées par le réseau à l’aide d’une fonction de localisation périodique selon les prescriptions du DFJP.

³Les indications ci-après doivent être transmises immédiatement:

a.

les MSISDN ou GPSI, IMEI ou PEI et IMSI ou SUPI observés, au moins une de ces indications, les autres si elles sont disponibles;

b.

l’identifiant de réseau du client de service de localisation et le timbre horodateur de la détermination de la position;

c.

lorsque la position a pu être déterminée, le timbre horodateur de la position et les données relatives à la position, comme suit:

1.

la méthode utilisée pour déterminer la position,

2.

des indications sur la précision de la position,

3.

la position exprimée sous la forme:

–

de coordonnées géographiques accompagnées, le cas échéant, des valeurs d’incertitude correspondantes

–

de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ou

–

d’autres indications, selon les normes internationales, et

4.

si ces informations sont disponibles, l’altitude de la position, la qualité du service, l’état de déplacement de l’équipement terminal, sa vitesse de déplacement et la direction dans laquelle il se déplace;

d.

si la position n’a pas pu être déterminée, le motif de l’échec (code d’erreur).

Le type de surveillance RT_25_TEL_CC_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de téléphonie ou multimédia, y compris, le cas échéant, des services convergents, en particulier les SMS, la messagerie vocale et les services de communication riches. Doivent être transmis en temps réel le contenu des communications émises, traitées ou reçues via les services surveillés, ainsi que les données secondaires au sens de l’art. 56 s’y rapportant.

Le type de surveillance RT_26_EMAIL_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de courrier électronique. Doivent être transmises en temps réel les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé:

a.

la date et l’heure des procédures de connexion et de déconnexion, ainsi que leur statut;

b.

les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé, en particulier l’identifiant d’usager, ainsi que, le cas échéant, les alias de messagerie;

c.

les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur, ainsi que les indications concernant le protocole utilisé;

d.

la date, l’heure, le volume de données, les adresses électroniques de l’expéditeur et du destinataire du message, ainsi que les adresses IP et les numéros de port du serveur d’envoi et du serveur de réception, concernant les événements suivants:

1.

l’envoi ou le transfert d’un message,

2.

la réception d’un message,

3.

le traitement d’un message dans la boîte aux lettres électronique,

4.

le téléchargement d’un message à partir de la boîte aux lettres électronique,

5.

le téléversement d’un message dans la boîte aux lettres électronique.

Le type de surveillance RT_27_EMAIL_CC_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de courrier électronique. Doivent être transmis en temps réel le contenu des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé, ainsi que les données secondaires selon l’art. 58 s’y rapportant.