Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Section 1 Mesures de formation et de sensibilisation

Chapitre 3 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science

Art. 26 à 27 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 20, al. 1, LERI)

Art. 26 Mesures de formation

1Des formations en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science sont proposées notamment sous la forme de cours, de conférences, de webinaires ou de publications.

2Elles s’adressent aux personnes qui:

a.
ont l’intention de créer ou ont créé une entreprise fondée sur la science en Suisse;
b.
ont l’intention de prendre la succession d’une entreprise fondée sur la science dont le siège est en Suisse;
c.
souhaitent réorienter leur entreprise sise en Suisse, notamment en donnant une place plus importante à l’innovation.

3Innosuisse peut confier la réalisation de ces mesures à des tiers.

Art. 27 Mesures de sensibilisation

1Des mesures de sensibilisation en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science sont proposées notamment sous la forme de cours, de conférences, de webinaires ou de publications.

2Les mesures de sensibilisation s’adressent aux personnes qui ont l’intention de créer une entreprise fondée sur la science, de prendre la succession d’une telle entreprise ou de réorienter leur entreprise dans ce sens, notamment en donnant une place plus importante à l’innovation.

3Innosuisse peut confier la réalisation de ces mesures à des tiers.

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