Chapitre 3 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science

¹Des formations en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science sont proposées notamment sous la forme de cours, de conférences, de webinaires ou de publications.

²Elles s’adressent aux personnes qui:

a.

ont l’intention de créer ou ont créé une entreprise fondée sur la science en Suisse;

b.

ont l’intention de prendre la succession d’une entreprise fondée sur la science dont le siège est en Suisse;

c.

souhaitent réorienter leur entreprise sise en Suisse, notamment en donnant une place plus importante à l’innovation.

³Innosuisse peut confier la réalisation de ces mesures à des tiers.

¹Des mesures de sensibilisation en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science sont proposées notamment sous la forme de cours, de conférences, de webinaires ou de publications.

²Les mesures de sensibilisation s’adressent aux personnes qui ont l’intention de créer une entreprise fondée sur la science, de prendre la succession d’une telle entreprise ou de réorienter leur entreprise dans ce sens, notamment en donnant une place plus importante à l’innovation.

³Innosuisse peut confier la réalisation de ces mesures à des tiers.

¹Les offres d’information et de conseil en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science peuvent porter sur l’entrepreneuriat en général ou sur l’environnement entrepreneurial particulier des jeunes entreprises en Suisse.

²La mise en place de ces offres peut être confiée à des tiers.

Le coaching poursuit les buts suivants:

a.

valider et développer le modèle d’affaires et la planification des affaires sous l’angle de leurs chances sur le marché et évaluer le degré de développement de l’entreprise planifiée ou nouvellement créée (coaching initial);

b.

valider, développer et mettre en œuvre le modèle d’affaires et la planification des affaires en vue de l’entrée sur le marché ou de l’augmentation des parts de marché (coaching principal);

c.

valider, développer et mettre en œuvre la stratégie de croissance (coaching de croissance).

¹Peuvent déposer une demande de coaching les jeunes entreprises et leurs créateurs satisfaisant aux conditions suivantes:

a.

le siège de la jeune entreprise se situera en Suisse ou la création de la jeune entreprise ayant un siège en Suisse ne remonte pas à plus de cinq ans, sous réserve de l’al. 2; dans des cas motivés, la demande d’une jeune entreprise dont la création remonte à dix ans au plus peut être recevable;

b.

la jeune entreprise sera vraisemblablement génératrice de création de valeur en Suisse.

²Le Conseil de l’innovation peut disposer que les demandes de jeunes entreprises dont la création remonte à dix ans au plus sont recevables pour certains types de coaching. Il peut en outre prévoir des critères pour juger des cas motivés au sens de l’al. 1, let. a.

³Une demande de coaching principal ne sera prise en considération que si les requérants suivent ou ont précédemment suivi un coaching initial d’Innosuisse.

⁴Une demande de coaching de croissance ne sera prise en considération que si le personnel employé par la jeune entreprise correspond à au moins cinq équivalents plein temps.

¹La demande est évaluée selon les critères suivants:

a.

caractère innovant en regard de l’état actuel de la science et des solutions susceptibles de répondre aux besoins considérés;

b.

potentiel commercial;

c.

potentiel des créateurs et de leurs équipes à mettre en œuvre le modèle d’affaires;

d.

degré de développement;

e.

compétitivité;

f.

potentiel de croissance;

g.

bilan de performance et ambitions des créateurs et de leurs équipes;

h.

contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;

²La pondération et l’évaluation des critères sont adaptées à la forme de coaching faisant l’objet de la demande.

¹Lorsque la demande est approuvée, le requérant reçoit un bon à faire valoir dans un certain délai.

²La valeur maximale du bon est de:

a.

10 000 francs pour un coaching initial;

b.

50 000 francs pour un coaching principal;

c.

75 000 francs pour un coaching de croissance.

³Les prestations de coaching peuvent être obtenues auprès des prestataires visés à l’art. 20, al. 3, LERI. Les coachs sont rémunérés directement par Innosuisse pour les prestations fournies.

⁴Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte.

¹Innosuisse peut délivrer aux créateurs d’entreprise ou aux jeunes entreprises qui suivent un coaching principal une attestation certifiant que l’entreprise réunit les conditions permettant une croissance à long terme. Elle fonde cette évaluation sur les critères suivants:

a.

pérennité de l’entreprise et capacité potentielle à gérer la croissance;

b.

situation financière et potentiel de financement futur;

c.

compétences de l’équipe dirigeante;

d.

degré d’accès au marché et potentiel d’expansion.

²Les participants à un programme de coaching principal ne peuvent pas faire valoir de droit à recevoir une attestation en cours de programme.

¹Peuvent déposer une demande de participation à un programme d’internationalisation ou à un salon international les jeunes entreprises et leurs créateurs qui remplissent les conditions suivantes:

a.

ils disposent d’un bon de coaching valable d’Innosuisse ou ont achevé avec succès un coaching principal au cours des trois ans précédant la demande;

b.

ils souhaitent participer à un programme ou à un salon dans les buts suivants:

1.

découvrir des marchés cibles appropriés,

2.

valider une idée de création d’entreprise dans des marchés cibles étrangers,

3.

développer des réseaux et des partenariats internationaux,

4.

préparer et mettre en œuvre l’entrée sur des marchés cibles étrangers et ouvrir ainsi des perspectives vraisemblables de création de valeur pour la Suisse.

²Le Conseil de l’innovation peut fixer les valeurs suivantes:

a.

nombre maximal de demandes qu’une jeune entreprise ou ses créateurs ont le droit de déposer;

b.

montant maximal des prestations dont peuvent bénéficier une jeune entreprise ou ses créateurs et à partir duquel les bénéficiaires ne sont plus autorisés à déposer de nouvelle demande.

La demande est évaluée selon les critères suivants:

a.

potentiel de réalisation des objectifs définis à l’art. 34, let. b;

b.

degré de développement de la jeune entreprise dans la perspective de la réalisation des objectifs visés à travers la participation;

c.

adéquation du programme d’internationalisation ou du salon avec les objectifs définis à l’art. 34, let. b.

¹Dans le cadre des programmes d’internationalisation et des salons internationaux, Innosuisse propose les prestations suivantes:

a.

financement d’une partie des coûts de la participation;

b.

conseil, soutien et organisation de possibilités de réseautage.

²Innosuisse peut confier la réalisation de ces prestations à des tiers.

³Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte au sens de l’al. 1, let. a.

Peuvent déposer une demande de contribution au renforcement de l’environnement entrepreneurial les organisations, les institutions et les personnes qui poursuivent par des moyens appropriés au moins l’un des objectifs suivants:

a.

améliorer la collaboration entre les acteurs de l’écosystème des jeunes entreprises en Suisse et contribuer à une meilleure exploitation des synergies;

b.

accélérer le développement de l’écosystème des jeunes entreprises en Suisse et l’orienter dans des directions pertinentes pour l’économie et la société;

c.

créer une distinction significative de l’écosystème suisse des jeunes entreprises par rapport à celui des autres pays ou l’accentuer.

La demande est évaluée selon les critères suivants:

a.

adéquation des mesures favorisant la réalisation des objectifs définis à l’art. 37;

b.

qualité du concept de mise en œuvre des mesures;

c.

compétence de l’organisation, de l’institution ou de la personne concernée à mettre en œuvre la mesure;

d.

potentiel d’influence positive sur l’écosystème des jeunes entreprises en Suisse;

e.

complémentarité par rapport aux offres existantes et nécessité de l’encouragement dans la mise en œuvre des mesures;

f.

rapport coût-bénéfice.

¹La contribution couvre 50 % des dépenses attestées relatives à la mise en œuvre des mesures.

²Dans des cas motivés, la contribution peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses attestées si l’une des conditions suivantes est remplie:

a.

la capacité économique de l’institution, de l’organisation ou de la personne concernée n’est pas suffisante;

b.

l’utilité de la mesure est importante pour l’environnement entrepreneurial.

³La contribution peut couvrir moins de 50 % des dépenses attestées si la capacité économique de l’institution, de l’organisation ou de la personne concernée le permet.

⁴Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte.