Art. 51
Innosuisse convient des modalités de mise en œuvre des coopérations avec les organisations et les agences d’encouragement étrangères concernées.
Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231
Chapitre 6 Coopération internationale
Art. 51
(art. 22, al. 2, LERI)
Innosuisse convient des modalités de mise en œuvre des coopérations avec les organisations et les agences d’encouragement étrangères concernées.
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