Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Section 2 Offres d’information et de conseil

Chapitre 3 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science

Art. 28

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 20, al. 1 et 2, let. d, LERI)

Art. 28

1Les offres d’information et de conseil en matière d’entrepreneuriat fondé sur la science peuvent porter sur l’entrepreneuriat en général ou sur l’environnement entrepreneurial particulier des jeunes entreprises en Suisse.

2La mise en place de ces offres peut être confiée à des tiers.