Section 5 Contributions au renforcement de l’environnement entrepreneurial

Peuvent déposer une demande de contribution au renforcement de l’environnement entrepreneurial les organisations, les institutions et les personnes qui poursuivent par des moyens appropriés au moins l’un des objectifs suivants:

a.

améliorer la collaboration entre les acteurs de l’écosystème des jeunes entreprises en Suisse et contribuer à une meilleure exploitation des synergies;

b.

accélérer le développement de l’écosystème des jeunes entreprises en Suisse et l’orienter dans des directions pertinentes pour l’économie et la société;

c.

créer une distinction significative de l’écosystème suisse des jeunes entreprises par rapport à celui des autres pays ou l’accentuer.

La demande est évaluée selon les critères suivants:

a.

adéquation des mesures favorisant la réalisation des objectifs définis à l’art. 37;

b.

qualité du concept de mise en œuvre des mesures;

c.

compétence de l’organisation, de l’institution ou de la personne concernée à mettre en œuvre la mesure;

d.

potentiel d’influence positive sur l’écosystème des jeunes entreprises en Suisse;

e.

complémentarité par rapport aux offres existantes et nécessité de l’encouragement dans la mise en œuvre des mesures;

f.

rapport coût-bénéfice.

¹La contribution couvre 50 % des dépenses attestées relatives à la mise en œuvre des mesures.

²Dans des cas motivés, la contribution peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses attestées si l’une des conditions suivantes est remplie:

a.

la capacité économique de l’institution, de l’organisation ou de la personne concernée n’est pas suffisante;

b.

l’utilité de la mesure est importante pour l’environnement entrepreneurial.

³La contribution peut couvrir moins de 50 % des dépenses attestées si la capacité économique de l’institution, de l’organisation ou de la personne concernée le permet.

⁴Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte.