Section 1 Mentoring dans le domaine de l’innovation

Le mentoring dans le domaine de l’innovation poursuit les buts suivants:

a.

mentoring pour l’évaluation initiale: effectuer une première analyse d’un projet;

b.

mentoring pour l’initiation du projet: conseiller les requérants sur les offres d’encouragement pour un projet d’innovation, soutenir la constitution de partenariats de projet, préciser le projet en vue d’optimiser les conditions d’encouragement par Innosuisse, donner des conseils sur le dépôt de la demande et sur la gestion de la propriété intellectuelle;

c.

mentoring pour l’évaluation du rejet d’un projet: analyser une demande d’encouragement rejetée par Innosuisse et conseiller les requérants sur la suite de la procédure;

d.

mentoring pour la révision du projet: soutenir la révision et le nouveau dépôt d’une demande d’encouragement rejetée par Innosuisse.

¹Peuvent déposer une demande de bon pour un mentoring dans le domaine de l’innovation les petites et moyennes entreprises ayant un siège en Suisse qui démontrent qu’elles ont besoin d’une prestation de soutien visée à l’art. 44.

²Une demande de mentoring n’est prise en considération que si l’entreprise n’a pas déjà bénéficié pour le même projet d’une prestation de soutien comparable d’Innosuisse ou d’une autre organisation.

³Une demande de mentoring n’est prise en considération pour l’initiation ou la révision du projet que si un prestataire visé à l’art. 21, al. 2, LERI a préalablement accepté de fournir le service de conseil demandé.

¹Lorsque la demande est approuvée, l’entreprise reçoit un bon portant sur une valeur maximale de 10 000 francs, à faire valoir pendant une durée limitée.

²Le Conseil de l’innovation peut prévoir des valeurs maximales moins élevées pour les différentes formes de bons.

³Les prestations peuvent être obtenues auprès des prestataires visés à l’art. 21, al. 2, LERI.

⁴Pour un conseil ponctuel nécessitant des connaissances spécialisées, il est également possible de faire appel aux prestations de coachs spéciaux au sens de l’art. 62, al. 4.

⁵Les prestataires et les coachs spéciaux sont rémunérés par Innosuisse pour les prestations fournies.

⁶Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte.