Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1

Chapitre 1 Mise en réseau et information

Titre 2 Suisses de l’étranger

Art. 9 à 10 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 9 Mise en réseau

1Les représentations entretiennent des contacts avec la communauté des Suisses de l’étranger et mettent à profit son réseau de relations.

2La Confédération entretient des contacts avec des institutions qui favorisent les relations des Suisses de l’étranger entre eux et avec la Suisse et qui contribuent à améliorer l’assistance et la mise en réseau des Suisses de l’étranger, notamment avec l’Organisation des Suisses de l’étranger.

3Elle favorise les échanges des jeunes Suisses de l’étranger entre eux et avec la Suisse.

Art. 10 Information

1La Confédération informe les Suisses de l’étranger sous forme électronique ou imprimée sur leurs droits et leurs obligations ainsi que sur des questions ayant trait à la présente loi.

2Le DFAE peut notamment mettre à la disposition des Suisses de l’étranger un recueil numérisé de bases légales les concernant et les familiariser avec les institutions et la vie politique suisses.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.