Chapitre 5 Soutien aux institutions en faveur des Suisses de l’étranger

¹La Confédération peut soutenir des institutions qui favorisent les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et à la Suisse ou qui allouent de l’aide aux Suisses de l’étranger.

²Elle peut accorder des aides financières notamment à l’Organisation des Suisses de l’étranger pour sauvegarder les intérêts et assurer l’information des Suisses de l’étranger.

³Le DFAE peut conclure des conventions de prestations avec les institutions visées à l’al. 1; leurs droits et leurs obligations ainsi que l’aide financière apportée par la Confédération y sont fixés.